Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site www.emplacement-numero1.com, à son hébergeur et au statut des agences du réseau EMPLACEMENT N°1.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
1. Éditeur du site
Le site est édité par EMPLACEMENT N°1 Développement (raison sociale : EMPLACEMENT N1 DEVELOPPEMENT), société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 519 837 686.
- SIREN — 519 837 686
- TVA intracommunautaire — FR32519837686
- Représentant légal — M. Cyril Feraud, gérant
- Contact — contact@emplacement-numero1.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Cyril Feraud, en sa qualité de gérant de la société éditrice.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; ses services sont joignables à l'adresse vercel.com/contact. Les serveurs qui servent le site et la base de données sont situés au Royaume-Uni (Londres), pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
4. Activité du réseau et mentions professionnelles des agences
EMPLACEMENT N°1 Développement est titulaire de la marque EMPLACEMENT N°1 et éditrice des outils communs du réseau — dont le présent site. À ce titre, elle n'exerce pas elle-même l'activité de transaction sur fonds de commerce et immeubles, et n'est pas titulaire d'une carte professionnelle.
Les affaires présentées sur ce site sont commercialisées par les agences du réseau, qui sont des entreprises juridiquement indépendantes. Chacune détient sa propre carte professionnelle, sa garantie financière, son assurance de responsabilité civile professionnelle et son médiateur de la consommation, et publie son propre barème d'honoraires. Ces mentions figurent sur la page de chaque agence : voir les agences du réseau.
Le mandat portant sur une affaire est conclu avec l'agence concernée, et non avec la société éditrice du site.
5. Propriété intellectuelle
La marque EMPLACEMENT N°1, son logotype et son monogramme sont la propriété d'EMPLACEMENT N°1 Développement. L'ensemble des contenus du site — structure, textes éditoriaux, illustrations, visuels générés, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'extraction ou la réutilisation systématique des annonces publiées, notamment par moissonnage automatisé, est expressément prohibée.
6. Illustrations des affaires
Les visuels accompagnant les affaires à céder sont des illustrations générées, signalées comme telles. Elles évoquent une activité et un type d'emplacement à des fins de présentation : elles ne représentent ni le local, ni l'enseigne, ni les personnes réellement concernés, et préservent l'anonymat des affaires confiées au réseau.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur les affaires à céder proviennent des agences du réseau et des pièces communiquées par les cédants. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre au sens juridique, ni un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels remis par l'agence en charge de l'affaire font foi.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
9. Signalement d'un contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@emplacement-numero1.com, en précisant l'adresse de la page et le motif du signalement.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à une transaction relèvent de l'agence qui en a la charge et du dispositif de médiation dont elle relève, indiqué sur sa page.