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Les députés ont donné leur feu vert à la possibilité d’amortir fiscalement des TPE et des petites PME acquises entre 2022 et 2025.

Salons de coiffure, boulangeries, boutiques de fleurs, restaurants, bars… Ces petits commerces qui n’ont pas résisté à la crise du coronavirus en dépit des aides massives du gouvernement pourront bientôt être repris plus facilement.

Lors de l’examen en première lecture de la première partie du budget 2022 à l’Assemblée nationale, qui doit être solennellement adoptée mardi, les députés ont donné leur feu vert à la possibilité d’amortir fiscalement les fonds de commerce des TPE et petites PME qui seront acquises à partir du 1er janvier 2022. Concrètement, les personnes qui rachèteront ces fonds vont pouvoir déduire de leurs résultats imposables l’acquisition sur une dizaine d’années. Cet avantage fiscal devrait ainsi «rendre les opérations de rachat de fonds commerciaux existants plus attractives pour les entrepreneurs qui s’acquitteront de leur impôt sur une base fiscale plus faible», explique le ministère de l’Économie.

Temporaire, cette mesre devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2023, selon le projet de budget initial de l'exècutif. Mais les parlementaires ont décidé de rallonger la durée au 34 décembre 2025, en adoptant un amendement déposé par Jean-Noel Barrot, secrétaire général du MoDem. Plus largement, alors que le gouvernement a multiplié les subventions publiques pour soutenir les entreprises face à la crise puis dans le cadre de la relance, l'obecif de cette mesure est de jouer cette fois sur le levier fiscal. "Ce dispositif temporaire permettra, dans le contexte de sortir de la crise liée à l'Epidemie de Covid-19, de soutenr la reprise de l'activité économique", justifie Bercy.

Pérenniser le dispositif  

Du côté des experts fiscalistes, le dispositif est salué. "C'est une mesure très pertinente qui devrait avoir un réel impact sur les etits commerces", estime Jennifer Pillot, avocate associée au cabinet Fidal. Et de préciser que cet avantage fiscal aura surtout de l'interet pour un repreneur si le fonds de commerce est "suffisement interessant". Soit un fonds qui est par exemple bien situé géographiquement et qui dispose ainsi d'une clientèle.

Quant à l'impact pour les caisses publiques, "le coût rapporté à l'objectif de la mesure rese très suportable pour l'Etat", poursuit la fiscalité. Certes, dans l'étude d'impact du projet de loi de finances 2022, Bercy ne parvient pas à chiffrer dans les details ce coût "car il dépend non seulement du nombre de fonds commerciaux qui seront acquis (...) mais  également d taux de recours au dispositif d'ammortissement, non déterminable". Mais, selon une première serie de projections, la mesure pourrait representer entre 125 et 200 millions d'euros par an. Quoi qu'il en soit, certains députés de l'opposition ont déja appelé à pérenniser le dispositif et à l'ouvrr aux fonds libéraux tels que les petits cabinets d'avocats et d'architectes. Le debat pourrait se poursuivre lors de l'ecamen du budget au Sénat.

Source : LE FIGARO