Licence IV : ces villes où l'on ne peut plus ouvrir de bar où l'on veut

Un outil contre la saturation des centres-villes, dont le fondement juridique reste l'article L.3335-1 du Code de la santé publique, autorise le préfet à protéger les débits existants pour éviter leur concentration excessive. Mais l'usage qui en est fait diffère des zones protégées classiques. Ici, la logique n'est pas sanitaire : elle est de tranquillité publique. Les arrêtés évoquent ouvertement la densité de bars génératrice de nuisances pour le voisinage et de troubles à l'ordre public dans les secteurs de vie nocturne. Concrètement, le dispositif gèle la carte des emplacements. Dans le périmètre concerné, une licence ne peut s'installer que là où aucun concurrent de même catégorie ne se trouve déjà dans le rayon fixé — typiquement 50 à 100 mètres. Les établissements en place, eux, conservent leurs droits acquis : la règle ne s'applique qu'aux arrivées nouvelles.

Les villes concernées À Montpellier, un arrêté préfectoral instaure un périmètre de protection de 100 mètres autour des débits existants d'un secteur défini de la ville. Bordeaux applique la même distance de 100 mètres sur plusieurs secteurs : le centre, le sud, les Chartrons et les bassins à flot. Toulouse a posé dès 2009 une règle de 50 mètres entre établissements de même catégorie. Nantes protège son cœur de ville sur une distance de 50 mètres, et Rennes a délimité un périmètre comparable autour des débits de son centre. Le département des Bouches-du-Rhône réserve quant à lui un régime particulier aux communes d'Aix-en-Provence et d'Arles, où aucun débit de 3ᵉ ou 4ᵉ catégorie ne peut s'ouvrir ou se transférer près d'un établissement de même nature déjà implanté. La liste n'a rien d'exhaustif. Il n'existe aucun recensement national de ces périmètres : chaque préfecture décide pour son département, et le tracé exact est annexé à l'arrêté local. Le dispositif se concentre logiquement dans les grandes villes à forte densité nocturne, mais sa présence — et ses distances — doivent être vérifiées au cas par cas. Pourquoi cela compte Pour un porteur de projet comme pour un cédant, ce verrou est loin d'être anecdotique. Il conditionne la possibilité même de transférer une licence vers un emplacement convoité, et donc, indirectement, la valeur de cette licence. Un fonds de commerce situé dans un secteur saturé peut voir son potentiel de transformation limité ; à l'inverse, un emplacement libre de toute contrainte de voisinage gagne en attractivité. Avant tout projet d'ouverture, de reprise ou de transfert dans un centre urbain dense, la vérification de l'arrêté préfectoral applicable est donc un réflexe à intégrer, au même titre que la proximité des lieux sensibles. Une démarche simple, qui évite de fonder un projet sur un emplacement juridiquement hors d'atteinte.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique.